Guide de dépôt de plainte pour violation de la propriété intellectuelle
Le respect de l'innovation dans les technologies de filtration
TRUXTOR s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière d'éthique des affaires. En tant que marque qui investit massivement dans la science de la filtration et les médias synthétiques de pointe, nous respectons profondément les droits de propriété intellectuelle (PI) d'autrui et attendons la même chose en retour.
Si vous estimez qu'un produit, une image, un texte ou un schéma technique affiché sur la plateforme TRUXTOR porte atteinte à vos droits d'auteur, à votre marque déposée ou à votre brevet, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour déposer une réclamation officielle.
Comment déposer une plainte :
Veuillez envoyer un e-mail à notre équipe chargée de la conformité juridique à l'adresse [legal@truxtor.com] en indiquant les informations suivantes :
Justificatif d'identité : votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse et vos coordonnées.
Preuve de propriété : documents valides attestant que vous êtes titulaire de la marque, du droit d'auteur ou du brevet en question (par exemple, certificats d'enregistrement).
Détails de la violation : liens spécifiques (URL) vers les pages Web de TRUXTOR sur lesquelles se trouve le contenu présumé contrefait, accompagnés d'une description claire de la manière dont vos droits de propriété intellectuelle sont violés.
Déclaration de bonne foi : déclaration dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Notre processus d'intervention :
Dès réception d'une plainte complète, notre équipe juridique lancera immédiatement une enquête interne. Si la plainte est avérée, TRUXTOR prendra rapidement les mesures nécessaires pour supprimer ou modifier le contenu litigieux dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous nous engageons à garantir un marché équitable, légal et professionnel pour les pièces détachées de machines lourdes.